Mémento : Nom masculin issu du latin, qui signifie « souviens-toi » - Ouvrage où est regroupé l'essentiel des notions à connaître sur un sujet ou un ensemble de sujets

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Espace à louer pour formations, réunions et séminaires

Pour réserver, vous pouvez nous écrire (sur ce lien), nous appeler (06.98.49.26.07) ou utiliser notre outil en ligne (ci-dessous).


Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition de la salle MEMENTO pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel : réunions, formations, recrutements, séminaires, conférences, conférences de presse.

Article 1 : Nature de la manifestation

La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 2 : Nature des prestations et conditions financières

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et les conditions générales de vente. La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, Tableau Interactif, Caméra, machine à café, machine à eau) installé selon les souhaits du preneur, la fourniture de l’Internet sans-fil, et la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage ou climatisation).

Les prestations supplémentaires (boissons variées, pause gourmande, et prestations complémentaires) devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 : Durée et horaires de la manifestation

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 : Dépôts de matériels

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires. La reprise du matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 5 : Interdiction de fumer et de manger

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer et vapoter dans les lieux affectés  à  un  usage  collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les locaux loués, à l’exception des plateaux-repas et buffets. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.

Article 6 : COVID-19

Afin de lutter contre la propagation du COVID-19, MEMENTO a mis à disposition du gel hydroalcoolique. Le contrôle de passe-sanitaire est de la responsabilité du preneur.

Article 7 : Confirmation des réservations et conditions de règlement

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que la réception d’un acompte de 30% du montant de location de la salle. Le solde sera à régler à réception de facture.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

Article 8 : Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, MEMENTO conservera en guise de frais d’annulation :

  • Plus de 21 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 30% du devis
  • Entre 16 et 21 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 60% du devis
  • Entre 0 et 15 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 100% du devis

Article 9 : Renonciation du fait du loueur

En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

Article 10 : Nombre de participants

Le nombre de personnes indiqué dans le devis ne doit pas être dépassé pour motif de sécurité et de consignes sanitaires (COVID 19).

Article 11 : Restitution de la salle

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, MEMENTO se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès- verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Article 12 : Acceptation des conditions de vente

Cette acceptation est liée à la signature du devis.

Article 13 : Tarif

MEMENTO se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

Article 14 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que MEMENTO impose aux utilisateurs du centre de location que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit.

Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de MEMENTO et sur son site Internet.

Article 15 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Privas.

Version 1 - 2021

Pour une réservation en week-end, merci de nous contacter directement au 06.98.49.26.07 

La salle de Formation Mémento, a 15 minutes à pied de la Gare Part Dieu de Lyon est une salle qui a été pensée et conçue pour pouvoir accueillir des groupes de formation dans les meilleures conditions possibles, tant sur la plan des équipements pédagogiques (mobilier, TBI, caméra de plafond, paperboard, zone d'écriture sur ardoise, prises USB et électrique pour les smartphones et PC) que sur celui de l'accueil, avez une zone de pause agréable disposant des équipements adatés à des grands groupes (Double machine à café professionnelle Nespresso, fontaine à eaux (pétillante, plate, réfrigérée..), thé et tisanes, chariot de service, carafe et vaisselle...), une cour intérieure permettant de prendre l'air ou de fumer sans se rendre dans la rue.

Cette salle de formation s'adresse aux professionnels et associations uniquement, elle est louée à la journée.